CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce STOP-BACT représenté par AFI « PROFESSIONAL », elles font office de contrat.

Toute commande passée sur ce site suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par l’acheteur. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur, par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société AFI « PROFESSIONAL ». STOP-BACT.COM est un service et une marque déposée par la société AFI « PROFESSIONAL ».

Prix

Les prix des produits affichés sur STOP-BACT sont en Dirhams Marocains et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas les prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur STOP-BACT au moment de la commande, le client n’est donc pas concerné par aucune augmentation de prix, promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

Disponibilité

Les offres de produits proposées sur STOP-BACT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant, soit du changement du délai de livraison, soit de l’annulation de la commande des produits non disponibles.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas AFI « PROFESSIONAL », à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aurait payée pour ce produit indisponible en cas de paiement à l’avance.

Livraison

STOP-BACT assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés. Il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de
ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client pourra demander.

l’annulation de sa commande.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée.
Le montant des frais de livraison dépend du poids total des produits achetés et du montant total de la commande.
Ce montant des frais de livraison est clairement affiché sur la facture de l’acheteur. Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a commandés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatée, en adressant une réclamation par mail à l’adresse suivante : serviceconso@stop-bact.com dans un délai de 48 heures.

Paiement

Le client dispose de deux possibilités de paiement :
1/ Avant expédition : Paiement en ESPECES ou virement bancaire directement sur le compte AFI « PROFESSIONAL » :
BANQUE POPULAIRE Marrakech Béni Mellal Compte : 145 450 21211 7906149 000 1 14.
2/ A la livraison : Paiement en contre-remboursement en ESPECES (au moment de la livraison) ou paiement par chèque bancaire certifié à l’ordre de « AFI ».

Ces modes de paiement sont régis par les lois marocaines. L’acheteur garantit à la Société AFI « PROFESSIONAL » qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits car la commande n’est validée qu’après réception du paiement. Généralement, 48 heures sont nécessaires pour créditer le compte du vendeur.
Au-delà d’un délai de 15 jours, si AFI « PROFESSIONAL » ne reçoit pas le virement de l’acheteur, la commande sera annulée d’office. Pour des raisons pratiques et de sécurité, l’acheteur devra indiquer en référence de son virement ou dépôt espèces, le numéro de sa commande.
Toute commande avec paiement prévu en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée préalablement par le service de contrôle de fraudes de Stop-bact.ma.
Un délai de 24 heures est nécessaire à ce contrôle (hors week end). Une fois validée, la commande est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au livreur ou par chèque certifié par sa banque.
Pour les paiements par chèque certifié, le client devra faire parvenir à AFI « PROFESSIONAL », par mail ou WhatsApp, une copie du chèque certifié, préalablement à l’expédition de la marchandise.
Dès réception de cette copie, la commande sera validée et expédiée. Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au dos du chèque certifié.

Notez bien que les produits de la commande ne peuvent être réservés qu’à partir de la réception de la copie du chèque certifié. Il est à signaler que nous n’acceptons pas les chèques non certifiés, que le chèque certifié doit impérativement être libellé à l’ordre de la société « AFI » et qu’il doit être remis au livreur au moment même de la livraison, faute de quoi, le colis ne pourra pas être délivré.

Pour toute commande supérieure à 6 000 DH, le seul moyen de paiement possible sera un paiement préalable par dépôt d’espèces ou virement au compte bancaire de la société AFI « PROFESSIONAL ».

Produit

Les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante possible, un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la
description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.

Droit de rétractation

Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email, le jour même, la date de réception du dit colis,
le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :

  • Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, sinon son retour et remboursement ne sera pas possible.
  • Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de AFI PROFESSIONAL y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.stop-bact.com font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Les destinataires des données sont : AFI PROFESSIONAL qui gère le site stop-bact.com.
Stop-Bact pourra éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique « contactez-nous » a pour objet de répondre aux demandes d’informations de nos clients actuels ou potentiels, avec pour objectif final, de faciliter l’opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 05 24 33 80 80.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de Stop-Bact (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de AFI PROFESSIONAL.
Toute reproduction ou tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle fera donc l’objet de poursuites judiciaires SYSTEMATIQUE.

Force majeure

AFI PROFESSIONAL n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Contestation

Les contestations doivent se régler amiablement. Faute de réussir à trouver un accord à l’amiable, il est indiqué que le seul tribunal compétent sera le tribunal de Marrakech.